SOMMAIRE

Modalités d’inscription

Pour être sûr de disposer choix de la date qui vous conviendra le mieux, et en raison du nombre limité de places par session et de l’engouement soutenu pour les thèmes proposés, nous vous incitons à ne pas tarder pour vous inscrire !
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée et doivent être accompagnées d’un chèque de caution ou de règlement. Le principe de la caution : Une inscription = Un chèque de caution de 25 € par formation.

La caution doit nous être adressée quelque soit le mode d’inscription (papier, fax, téléphone ou internet). Elle sera restituée après la formation. Toutefois en cas d’annulation moins de 48 h avant la formation, de non annulation ou d’absences répétées, elle sera encaissée. Un certificat de présence sera délivré pour chaque formation. - "Journée informatique" : 30 €
- "Anglais" : 40 €, 98 € ou 195 €
- "Italien" : 40 € ou 195 €
- "Efficacité professionnelle" : 40 € ou 25 €
- "Développement personnel et bien être" : 40 € ou 25 €
- "Secourisme" : 70 €

Plan de Formation et Financement : les réflexes à acquérir

La Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie instaure une nouvelle organisation de la formation tant pour les chefs d’entreprise que pour les salariés.

• Crédit Impôt pour dépenses de Formation des Dirigeants réservé au chef d’entreprise
  professionnel libéral.
• Droit Individuel à la Formation (DIF) pour le salarié.
• Prise en charge du Fonds individuel à la formation, organisme paritaire collecteur,
  pour tout ou partie des actions de formations suivies par le professionnel libéral
  lui même.

Par ces mesures, toutes les conditions sont réunies pour favoriser le développement des connaissances et des compétences au profit de la croissance de l’entreprise. Tout TNS de la catégorie BNC (Professionnel libéral) verse à un Fonds d’assurance Formation (FIF PL ou FAF PM*) une cotisation modique de l’ordre de 50 €, appelée le 15 février de chaque année et recouvrée par l’URSSAF au titre du bordereau de cotisation du 4ème trimestre, sous l’intitulé CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
*Pour les professions médicales, code NAF 8621Z, cotisant au FAF PM, des critères particuliers de prise en charge exigent un coût minimum par formation de 100 €.

Cette contribution vous donne droit, selon des critères préétablis, et conditionnés par le code NAF de l’activité, à des subventions oscillant dans une fourchette annuelle entre 300 et 750 €, variable en fonction des professions et des actions de formation jugées prioritaires ou non, et assurant tout ou partie des frais occasionnés pour votre propre formation.

Quelles que soient les conditions de prise en charge et le volume de remboursement, les formations suivies pourront être éligibles au Crédit d’Impôt Formation des Dirigeants (Nombre d’heures de formation effectué dans l’année X taux horaire du SMIC avec un plafond de 40 heures annuelles soit 6 journées de formation de 7 heures).

Par ailleurs les frais de formation engagés constituent des charges déductibles de la déclaration 2035.

En conclusion, l’objectif à atteindre pour tout chef d’entreprise, est d’avoir suivi personnellement 40 heures de formation au cours d’une année civile, tout en optimisant son plan de formation pour bénéficier des conditions financières et fiscales les plus favorables.
Pour les libéraux employeurs, et à destination des formations de leurs salariés, d’autres types de subventions, similaires dans leur principe, existent auprès des organismes collecteurs.

La mise en pratique de la "Loi de formation tout au long de la vie" concerne toutes les entreprises quelles que soient leur taille et le nombre de salariés.
Le DIF est donc applicable pour toutes les entreprises d’au moins 1 salarié.

Son application entraîne, pour le professionnel libéral employeur, un devoir d’information auprès de ses salariés sur le dispositif et sur le nombre d’heures de formation cumulées annuellement (20 heures par an).

• Optimisation des compétences : en lien direct avec le développement de la Valeur
  Ajoutée, en formant et en rendant plus performants ses salariés,
• Anticipation : l’acquisition de nouvelles connaissances permettant d’aller vers de nouveaux marchés et de s’ouvrir vers l’extérieur dans un esprit de conquête ou de fidélisation de clientèle/patientèle,
• Prévention : en assurant la formation continue du salarié, le libéral se prémunit
  contre tout litige, notamment prud’homal.

Mode d’emploi

1- Information préalable et obligatoire sur le dispositif, recenser les besoins,
2- Définir les objectifs individuels des salariés et communs à l’entreprise,
3- Réception d’une demande du salarié,
4- Acceptation, refus ou report, dans le délai d’un mois,
5- Informer chaque année, les salariés des droits acquis et solde restant des heures DIF.
1- Choisir la formation qui vous intéresse : Thème, dates, coût ...,
2- Faire une demande écrite à l'employeur par lettre recommandée avec AR, comportant le détail de la formation choisie,
3- L’employeur dispose d’un mois pour vous notifier sa réponse. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée,
4- Envoyer, par le biais de votre employeur, votre bulletin d’inscription à l’ARAPL, organisme de formation, accompagné du paiement correspondant.
1- Retourner le bulletin d’inscription et votre paiement à l’ARAPL Provence. Nous vous ferons parvenir trois conventions pré-remplies et le programme pédagogique détaillé de la formation,
2- Un exemplaire de la convention doit nous être retourné daté et signé, le 2ème doit être adressé à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), le dernier est à conserver,
3- Demander la prise en charge à l’OPCA qui peut être partielle ou totale.